conseil de surveillance
19/06/2024 00:00:00 -
Un an après le décès de personnes handicapées lors d’un séjour de vacances adaptées, les grands dépa......, qui tiennent parfois leur gîte depuis plus de vingt ans, qu’ils sont maintenant tenus de passer une commission de sécurité pour nous accueillir… », énumère Sébastien Bort, vice-président du Conseil national
19/08/2022 01:00:00 -
Malgré les moyens supplémentaires pour la scolarisation des enfants handicapés, les associations éta...... inadaptée aux besoins. La situation n’est neuve mais elle s’aggrave selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) qui a sonné l’alerte fin juillet. Outre l’arrivée d’enseignants peu
06/06/2012 12:00:00 -
Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la c...... Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionale de santé (ARS
20/04/2017 00:00:00 -
En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), le ministère rappelle les règles encadrant le temps de travail
25/05/2016 12:00:00 -
Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de......Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de conseil départemental - seront désormais mieux informées des procédures pénales à l'encontre
08/09/2010 00:00:00 -
L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transf...... formation...) lui permettant de connaître avec exactitude le passé professionnel de la personne. Et ce, afin d'éviter toute réclamation ultérieure, notamment devant le conseil de prud'hommes. À savoir
01/12/2025 01:00:00 -
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le secteur pose de nombreuses questions de protec....... Y a-t-il d’autres dangers ? N. B.-F. Oui, celui de la surveillance des professionnels intervenant auprès des publics. On peut par exemple imaginer, dans un service d’aide à domicile, que les données
18/04/2024 00:00:00 -
85 % : c’est le pourcentage "record et alarmant" des Ehpad de la fonction publique hospitalière en ...... s’aggrave lui aussi passant de 3 226 euros en 2022 à 3 850 en 2023. Aussi, l’organisation appelle les conseils d’administration ou de surveillance des établissements à alerter les pouvoirs publics
22/02/2024 00:00:00 -
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’associatio......", précise le ministère en charge de l’Enfance. Seuls les 16-21 ans peuvent être concernés (sauf handicap reconnu). Le président du conseil départemental doit, au préalable, s’assurer que le lieu est "adapté à
04/12/2024 00:00:00 -
Le prix de l’eau devrait flamber dans les cinq prochaines années. Pour réduire leur facture comme le...... conseille donc de démarrer par le calcul du ratio de consommation quotidienne par résident. « Si vous êtes à 500 litres, cela veut dire qu’il faut agir vite car des fuites existent. » Un travail de sous
05/03/2025 00:00:00 -
Deux associations mosellanes ont donné naissance à l’Association Est accompagnement, il y a onze ans...... se connaissent et sont alignées : ainsi le président du Fomal est membre du conseil d’administration du Relais. « Nous avions des missions communes, une charte de fonctionnement similaire, des personnels
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'......Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'eau. L'objectif est de garantir la sûreté des installations et de prévenir les risques sanitaires
10/06/2021 00:00:00 -
Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le...... que le conseil de surveillance de l'ARS rend un avis avant que le projet ne soit arrêté ou modifié. Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021
05/03/2025 00:00:00 -
Selon Jean-Louis Deshaies, les évolutions et injonctions de plus en plus nombreuses que vivent les a...... de l’importance capitale des compétences managériales : celles des dirigeants qui exercent la gouvernance (administrateurs des organismes gestionnaires ou conseils de surveillance), mais aussi celles des directeurs
29/10/2024 23:00:00 -
Avec une collecte de plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2019, le fonds de dotation de l’......, partenariats avec des centrales d’achats, des entreprises et des banques, surveillance et réponses à des appels à projets, appels spontanés auprès du public ou de donateurs potentiels par exemple via
27/09/2018 09:30:54 -
Pour les établissements et les services non personnalisés, plusieurs dispositions sont prévues (##C0...... et des collectivités territoriales, la loi précise qu’ils sont obligatoirement dotés d’une commission de surveillance, nommée par le président du conseil départemental et d’un directeur nommé, après avis du président
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du......La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du conseil de la CNSA. Jean-René Lecerf rappelle au Gouvernement l’urgence de remédier à la pénurie
04/09/2024 00:00:00 -
Piratage, hameçonnage, rançongiciels... Les organisations sociales et médico-sociales ne sont pas à ...... incidents au Computer Emergency Response Team (Cert) Santé, qui assure le traitement des signalements des incidents. Les attaquants arrosent Internet de scans et de différents outils de surveillance
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... du temps et de la fiabilité dans les échanges d’informations, et permettre des offres de service en surveillance de nuit, un échange dématérialisé avec les pompiers, les médecins, le système hospitalier
26/10/2022 01:00:00 -
Le déséquilibre nutritionnel est un fléau qui touche de nombreux résidents, de tous profils et de to...... la structure d’accueil, prévient Olivier Poinsot, juriste au sein du cabinet Accens Avocats Conseils, à Angers. La dénutrition, si elle n’a pas été appréhendée et traitée correctement, constitue une faute